| Suivi des actions "habitat - logement" |
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Fiche de l'action : "OPAH Terre de Sèvre" |
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| Orientations |
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| Nature du Maître d'Ouvrage | Pays de Gâtine | |||
| Maître d'Ouvrage | Pays de Gâtine - sous mandat de Terre de Sèvre | |||
| Maître d'Oeuvre | A définir prochainement dans le cadre d'un marché public en procédure adaptée | |||
| Périmètre d'intervention | Canton de MOncoutant - Communauté de Communes Terre de Sèvre | |||
| Contexte | Contexte général : Programme Local de l'Habitat du Pays de Gâtine Contexte spécifique : Stabilisation probable de la population depuis 1999, après une longue décroissance démographique. Parc relativement ancien. Demande locative. Parc vacant à qualifier. Territoire ayant une dynamique économique. |
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| Objectifs opérationnels | Dans un 1er temps, l'étude de faisabilité déterminera les objectifs relatifs à l'OPAH dans le cadre d'un Suivi Animation. Celui-ci permettra à des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs de bénéficier de subventions pour l'amélioration de leur(s) logement(s). |
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| Calendrier de réalisation | Dernier trimestre 2005 : Consultation et choix d'un Bureau d'études Premier semestre 2006 : étude définissant les objectifs et les moyens 3ème trimestre 2006 : Consultation et choix d'un maître d'oeuvre pour le Suivi Animation 4ème trimestre 2006 et pendant 4 ans : action opérationnelle |
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| Etat d'avancement | Conception du projet, dossier de financement, passation des marchés | |||
| Résumé | Une Opération Programmée pour l'Amélioration de l'Habitat (OPAH) permet à des Propriétaires Occupants, sous conditions de ressources, et à des Propriétaires Bailleurs de bénéficier d'aides publiques pour la réalisation de travaux d'amélioration de logements occupés à titre de résidence principales. Les taux de subvention de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) et des collectivités locales sont conditonnées à un certain nombre de critères. Les objectifs sont l'amélioration globale du confort dans le parc ancien, la production de logements locatifs à partir de bâtiments vacants, la lutte contre les logements indécents et insalubres, l'adaptation du parc aux personnes à mobilité réduite, le maintien à domicile des personnes âgées... |
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| Contacts | Pays de Gâtine, Jean-Michel Prieur : 05.49.64.25.49 Terre de Sèvre : 05.49.72.02.44 |
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| Documents liés |
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