INTRODUCTION :

L'aménagement du territoire est une nécessité : jamais en France, les activités humaines n'ont été si concentrées dans les métropoles ; et jamais, au cours des dernières décennies, les inégalités intra et inter régionales n'ont été aussi ressenties. Mais, la mondialisation des échanges, l'intégration communautaire, la diminution des interventions économiques de l'Etat, comme la relance de la décentralisation rendent aujourd'hui caducs les instruments traditionnels de l'aménagement du territoire.

Aujourd'hui, il existe une forte demande d'aménager le territoire parce que les Français ont compris que les politiques sociales et les actions en faveur de l'emploi heurtent de plein fouet les logiques libérales qui concentrent, sélectionnent et organisent le développement autour de quelques espaces privilégiés. Les Français sont convaincus que l'aménagement du territoire est l'expression spatiale de la solidarité dont ils ont besoin.

Pour répondre à cette demande , il n'est d'autre voie que celle du développement durable : un développement qui concilie progrès économique, protection sociale et préservation des ressources. Une nouvelle vision du monde qui nous oblige à concevoir autrement l'aménagement du territoire.

L'aménagement durable du territoire demande en premier lieu de rompre avec les conceptions dirigistes qui font l'impasse sur l'aspiration des individus à participer à l'élaboration de leur propre avenir, comme avec les conceptions libérales faisant du marché le seul guide pour le court et le long terme. Plus précisément, il incite à repenser l'organisation même de la société avec la mise en place de réseaux interactifs et flexibles favorisant l'autonomie des personnes et des petites unités. Enfin, il nécessite des modes inédits de régulation qui organisent la coopération entre les différents acteurs du développement et favorisent l'émergence d'activités pérennes.

Lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), qui s'est tenu le 15 décembre 1997 à Paris, le Gouvernement a arrêté les grandes lignes de l'aménagement durable du territoire qui permettra à la France d'être compétitive dans l'Europe de demain tout en préservant sa cohésion sociale.

Afin de rendre opérationnelle la LOADT dans les plus brefs délais et tenir compte des échéances des contrats de plan, le projet de loi a été allégé de certaines mesures ponctuelles pour se concentrer sur la révision du texte de 1995. Il s'agit de l'initiative économique et, notamment, des activités dans les zones de revitalisation rurale. En revanche, les trois priorités décidées lors du CIADT constituent l'ossature du projet de loi :

L'aménagement durable du territoire doit permettre de compenser les handicaps territoriaux des zones rurales et favoriser l'émergence de nouveaux pôles de développement à partir des agglomérations. Il s'agit de reconnaître le rôle structurant des villes dans lesquelles vivent 80 % des Français mais qui n'occupent que 20 % du territoire national. Pour atteindre cet objectif, il convient d'associer tous les acteurs du développement et de s'appuyer sur des espaces réellement pertinents. Cette redéfinition de l'espace participe aussi de la volonté du Gouvernement d'orienter le développement dans une logique de solidarité nationale. Elle permettra de réorienter les systèmes d'aides économiques et les priorités des programmes d'infrastructures. Enfin, elle favorisera l'insertion de la France dans la compétition économique mondiale, notamment en développant les métropoles régionales à vocation internationale.

Respectant les engagements pris lors du Sommet de la Terre, en 1992, à Rio, la France entend promouvoir un modèle de croissance soutenable qui économise les ressources et privilégie les stratégies de long terme. Le souci de ménager le territoire doit conduire à ne plus considérer les milieux naturels comme une variable d'ajustement économique mais comme une ressource à part entière qu'il convient de valoriser ou, au moins, de préserver.

L'aménagement durable du territoire doit enfin résulter d'un partenariat entre l'Etat, qui fixe les règles et veille à l'équité, et les acteurs locaux porteurs de projets. Il rend nécessaire la mise au point de nouveaux modes de coordination des initiatives publiques et privées. Le rôle de chef de file de la collectivité régionale, en matière d'aménagement du territoire, est renforcé à l'interface entre le processus ascendant, que nourrit la mobilisation des acteurs locaux, et le processus descendant qui équilibre et intègre au nom de l'intérêt national.

La révision de la LOADT permet de renforcer les communautés géographiques, que l'histoire et l'économie ont façonnées, à travers la constitution ou le renforcement des pays et des agglomérations. L'objectif est de passer d'une logique de guichet à une politique de projet. Susciter des créations d'emplois sur tout le territoire demande de faire émerger des initiatives portées par le terrain. Cette recomposition vise non seulement à créer des richesses au plan local mais aussi à développer des solidarités actives entre urbains et ruraux, centre et périphérie.

Les pays : Dès lors qu'ils auront élaboré et traduit dans une charte de territoire leur projet de développement durable, les pays - regroupant des communes et des EPCI - pourront contractualiser avec l'Etat et la région dans le cadre des contrats de plan. Afin d'assurer la cohérence de ce nouveau maillage du territoire, les commissions régionales d'aménagement et de développement du territoire examineront si un espace peut être ou non reconnu comme pays.

Les agglomérations : Les villes sont le lieu où se créent la richesse et l'emploi. Et de leur capacité à féconder les territoires qui les entourent dépend le destin de nombre de zones rurales. Leur organisation n'est plus adaptée pour relever ce double défi. C'est pourquoi le Gouvernement entend développer l'organisation des agglomérations.

A la fin de l’année 1999, le Contrat de Plan actuel sera arrivé à échéance ; un nouveau contrat va se dessiner : de nouveaux projets, de nouvelles orientations seront mis en œuvre dès l’an 2000.

En ce qui concerne le plan actuel, des estimations réalisés en fin d’année 1998 prévoient une réalisation des engagements financiers de la Région à hauteur de 89 %. Après un an d’exercice supplémentaire, fin 1999, les engagements devraient âtre tenus, avec une réalisation complète des projets.

Ces statistiques placent Poitou-Charentes en bonne place par rapport aux autres Régions françaises.

Les résultats s’affichent aujourd’hui sur le terrain dans les 4 départements de la région Poitou-Charentes.

Ainsi, l’achèvement de la convention université 2000 a permis la réalisation d’un ensemble d’investissements en matière d’enseignement supérieur et de recherche avec par exemple des travaux pour l’UFRAPS et l’IAE à Poitiers, la bibliothèque universitaire de la Rochelle, l’ESIP, l’ENSMA.

Les infrastructures routières ont été améliorées : 62 km de nouvelles 2 x 2 voies ont été réalisés, on peut citer comme exemple, en Charente, le contournement de Barbezieux… Dans ce même département, le pôle image est un bel exemple de développement culturel et économique. Parmi les réalisations associant secteur industriel et recherche, on peut souligner le projet Védélic sur le développement de la voiture électrique, le centre européen de prévention des risques en Deux-Sèvres ou en matière environnementale les actions du CNRS à Chizé. Aides aux entreprises, culture, tourisme, agriculture…Les fonds du Contrat de Plan ont, pendant 5 ans, permis le financement de nombreux projets de développement. A ce jour, 2,872 miilliards ont été investis (montant des engagements cumulés Etat-Région fin 1997).

Mais il reste cependant encore beaucoup à faire, les retards des crédits d’Etat pour les routes pénalisant gravement la Région notamment.

Le Poitou-Charentes devra faire face ,dans les dix prochaines années, à trois enjeux essentiels : * L'accentuation de sa situation périphérique et le risque de marginalisation des territoires de l'Ouest au cœur desquels il se situe.

En effet, l'élargissement de l'Union Européenne aux pays de d'Europe centrale et orientale confortera naturellement la position centrale du couloir Rhin-Rhône comme lieu de concentration d'activités et comme axe d'échanges. En revanche, les conséquences de cette ouverture à l'Est, liées à d'autres évolutions en matière de construction de l'Union Européenne (passage à l'Euro, réforme des institutions, refonte des fonds structurels et de la politique agricole commune), présentent des risques de fragilisation accrue des régions de l'Ouest atlantique.

* L'accélération du développement des nouvelles technologies d'information et de communication.

Elle explique pour l'essentiel l'incidence de plus en plus grande de la mondialisation sur la vie locale. Elle nécessite aussi que l'on aborde en termes nouveaux les problématiques de développement des activités, qu'elles soient économiques, sociales, culturelles, et d'aménagement des territoires.

* La poursuite du phénomène de constitution de " villes-pays ", qui entraîne une remise en cause de la distinction villes-campagnes.

Les activités changent de localisation ; les préoccupations environnementales modifient le regard des urbains sur les ruraux ; du fait des mobilités croissantes qui structurent les espaces, les modes de vie s'homogénéisent ; ce sont les villes et les gros bourgs qui dynamisent les espaces ruraux qui les environnent.

A l'évidence, le Poitou-Charentes présente une organisation de nature à profiter d'une telle évolution.

Enjeu européen lié à l'élargissement, enjeu global lié à la mondialisation, enjeu local lié à la relation ville-campagne, telles sont les trois réalités qui peuvent se révéler pour le Poitou-Charentes, à l'aube du prochain siècle, et en fonction des choix qui seront effectués, notamment par l'Etat, facteurs d'aggravation des inégalités spatiales et des exclusions sociales ou, au contraire, moteurs du rééquilibrage territorial et du renforcement de la cohésion sociale.

Dès 1990, la Région Poitou-Charentes a réalisé un premier exercice de prospective régionale appelé " Poitou-Charentes 2000 ". Sur cette base, et sous la responsabilité d'un Comité de Pilotage partenarial, elle a ensuite préparé le " Projet Régional 1994-1998 ", sous-titré " Un territoire pour des projets ". Ayant fait l'objet d'une large consultation des partenaires, l'avant-projet a été présenté à l'occasion des " Assises Régionales " de février 1993, soumis au vote des Assemblées Régionales, puis très largement diffusé.

Ce document, qui affirme les principales priorités de la Région Poitou-Charentes en matière d'aménagement et de développement pour la fin du 20^ème siècle, a ensuite permis d'engager de façon positive, et sur une base consensuelle, la négociation du Contrat de Plan Etat-Région 1994.

Selon cette même démarche, la Région Poitou-Charentes souhaite engager la réflexion pour préparer la négociation du futur Contrat de Plan avec l'Etat pour les années 2000-2006. D'où la nécessité de refonder le projet de la Région dans le même esprit, et selon des méthodes voisines, que pour le projet précédent de 1993, en se fixant 2010 comme horizon de référence à moyen terme.

Pour élaborer ce nouveau projet, la nécessité de redéfinir l'avenir est d'autant plus impérative que de nouvelles contraintes politiques, administratives et de calendrier s'imposent à la Région, et ceci dans un contexte totalement renouvelé par rapport aux années 1990.

Le Syndicat Mixte de Gâtine a engagé une démarche prospective pour préparer l'avenir de son territoire dans la perspective notamment du nouveau Contrat de Plan Etat-Région.

Déjà, en 1993, une journée de concertation avait eu lieu à la Maison Familiale de FRECUL où pas moins de 100 personnes s'étaient retrouvées. Cette rencontre a constitué l'entame de la mise en place d'un projet.
En effet, suite à cette démarche, des programmes ont pu être menés, à savoir une ORAC, des opérations sur l'habitat locatif, le redynamisme des centres bourgs ainsi que des programmes européens dont LEADER II.

L'opération engagée aujourd'hui par le Pays de Gâtine s'inscrit donc dans une continuité et dans un contexte culturel et politique de territoire favorable à la mise en place d'une démarche participative.

En 1998, les élus du Syndicat Mixte se sont de nouveau mobilisés et ont créé une Commission de travail spécifique " Prospective " associant divers acteurs de Gâtine, élus, socio-professionnels et associations.

Cette commission a associé les Chambres Consulaires des Deux-Sèvres à travers ICA 79 (Inter Consulaire Actions Deux-Sèvres) pour piloter l'opération aux côtés du Pays et avec qui une méthodologie de travail a été arrêtée.

* Les Enjeux :

Le Pays de Gâtine ne peut concevoir son développement sans tenir compte de l'environnement national et européen dans lequel il s'inscrit et qui aujourd'hui est en pleine mutation face aux nouvelles orientations : Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire, Loi d'Orientation Agricole, Agenda 2000, etc...

La démarche du Pays vise à établir un projet de territoire exprimant le plus largement possible une volonté commune de développement durable et de donner au Pays la possibilité d'être acteur de son propre développement.

Ainsi, ce projet sera-t-il à la fois un contrat moral et un contrat d'objectifs à moyen et long termes concourant au développement du Pays.

* Les objectifs :

* Favoriser le maintien, le renforcement et le développement de projets dans tous les secteurs d'activités du Pays.

* Obtenir un projet de territoire qui soit le fruit d'un large consensus.

* S'appuyer sur une méthode participative pour que les idées les plus porteuses de développement soient celles les mieux portées par les gâtinais et leurs partenaires.

* La méthode utilisée : La Démarche de Programmation Participative

La démarche proposée est issue des outils de programmation mis au point dans divers domaines et Pays. Ce sont au départ les Américains qui ont initié cette approche en travaillant sur des problèmes de développement agricole.

Cette méthode s'appuie sur des outils simples favorisant le partenariat et l'intersectoriel, une prise de conscience des difficultés et la mise en place d'une dynamique de changement.

* L'intérêt de la Démarche de Programmation Participative pour le Pays :

Etablir et mobiliser un partenariat actif avec l'ensemble des acteurs du territoire.

Avoir une approche globale et transversale à travers la prise de conscience du fait que les problèmes de développement sont multicausaux et doivent prendre en compte différentes spécialités.

Utiliser le savoir des gens, qu'ils soient experts, spécialistes en tel ou tel domaine ou " homme de la rue ".

Programmer et mettre en œuvre des actions qui contribuent à la solution de problèmes prioritaires perçus et exprimés.

Le challenge lancé par le Pays de Gâtine, à travers cette dynamisation des acteurs, est que ceux-ci puissent continuer ce travail, que des réseaux s'installent à travers la démarche et que des groupes de " projets " réfléchissent aux côtés du Pays.